Une entreprise produit quotidiennement de nouveaux documents nécessaires au bon fonctionnement de son activité. Ainsi, la mise en place d’une gestion des archives physiques efficace est primordiale pour d’une part respecter la réglementation et d’autre part pour faire face aux différents enjeux économiques qui en découlent.
Retrouvez, dans cet article, la méthode et les outils spécifiques pour un archivage physique optimal.
Sommaire de l’article :
Les documents émis par une structure peuvent prendre différentes formes. Si l’on pense instinctivement à un document papier, un PDF ou un enregistrement audio peuvent aussi constituer un document officiel et doivent alors faire l’objet d’une gestion des archives.
Si les documents papiers sont moins fréquents via la numérisation, ils demeurent encore très présents au sein d’entreprises et autres organismes. Assurer une bonne gestion des archives physiques passe d’abord par la compréhension de celles-ci.
La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives physiques comme étant “l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.”
Cette loi précise, par le décret n°79-1037 que l’on distingue 3 grands types d’archives physiques :
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Avec la production de tous ces documents physiques et leurs obligations légales de conservation, toute structure (ou une société d’archivage en cas d’externalisation) devra déployer des process pour gérer ses archives de manière optimale.
On va d’abord mettre en place une politique de gestion documentaire qui va permettre de :
Cette politique d’archivage sera également essentielle pour assurer le suivi et la sécurité des documents au cours de ces différentes opérations. Elle va contribuer à définir les modalités de communication des archives et prioriser les documents. Une gestion d’archives optimale permet par exemple de déterminer la criticité de la perte de tel ou tel type de document, d’où l’importance de cette priorisation.
Afin d’assurer un classement rigoureux et efficace de vos documents d’entreprise, plusieurs solutions s’offrent à vous si vous procédez vous-même à l’archivage. Des sociétés spécialisées comme SGA disposent également de plusieurs outils spécialement conçus pour optimiser cette gestion documentaire.
Vous pourrez par exemple élaborer un calendrier de conservation des archives. Cet outil tient compte des délais obligatoires et des raisons pour lesquelles tel document doit être gardé. En indiquant cette durée tout au long du cycle de vie de chaque document, vous pourrez connaître précisément à quel moment l’archiver puis quand procéder à sa destruction (sauf en cas d’archives définitives). Cet outil est aussi appelé “tableau de gestion”.
Autre outil organisationnel pour vous aider dans la gestion des archives physiques : le plan de classement. Essentiel à toute base documentaire, cet outil va permettre de hiérarchiser du général au particulier et classer les documents selon leur nature et leur usage. Chaque titre du plan de classement sera désigné soit par une lettre soit un groupe de lettre ou un nombre, pour plus de clarté au moment de chercher une archive précise.
Le bordereau de versement va, lui, jouer un rôle complémentaire aux outils précédemment cités. Il s’agit d’un relevé qui va détailler quels documents ont été remis au service d’archivage. Dans le cadre d’archives physiques, on va par exemple y indiquer le contenu de chaque boîte à archiver, dossier par dossier. Ce bordereau est obligatoire et rédigé par le service versant en trois exemplaires.
Enfin, différents logiciels d’aide à la gestion d’archives sont disponibles sur le marché. Citons par exemple la solution Archives-en-ligne, outil collaboratif permettant de connaître à l’instant T l’historique de chaque consultation d’archive, afin de bénéficier d’une totale transparence sur la localisation de vos documents archivés.
